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Données personnelles – Formulaire « Écrire au Président de la République »

Le formulaire en ligne « Écrire au Président de la République » est un traitement de données personnelles géré par la Présidence de la République et ses prestataires de service (hébergement, progiciel de gestion des courriers et outil statistique).

La Présidence de la République s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site formulaire en ligne « Écrire au Président de la République » soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Ce formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). La présente page indique :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer.

Les données personnelles recueillies sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques de la Présidence de la République ou qui lui sont mises à disposition par son prestataire.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des correspondances que les personnes souhaitent adresser au Président de la République.
Il permet au service de la correspondance présidentielle :

  • de gérer les demandes et les réponses ;
  • de conserver les échanges ;
  • de piloter l'activité (production de statistiques d’activité).

Données traitées

Catégories de données traitées

  • Coordonnées personnelles ;
  • Message.

Source des données

Ces informations sont recueillies auprès de l'utilisateur du formulaire.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le formulaire en ligne « Écrire au Président de la République » prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement de la demande.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

En fonction du contenu du message déposé par l’utilisateur du formulaire, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Les personnels et conseillers de la Présidence de la République ;
  • Les administrations et autorités françaises compétentes.

Transferts des données hors Union européenne

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées jusqu'à la fin du dernier mandat du Président de la République en cours d’exercice à la date d’utilisation du formulaire. Elles sont ensuite transférées aux archives nationales, conformément aux dispositions du code du Patrimoine.

Sécurité

Ce téléservice est en cours d'homologation (référentiel général de sécurité).

Droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de la Présidence de la République est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par courrier postal :
Délégué à la protection des données
Présidence de la République
55 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS